Permis de construire n° 07865319Y0010 à Vicq pour 1 061 m² de locaux, Rue De La Treille
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PC n° 07865319Y0010
Demandeur
SCEA DE LA BOSTELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2020 à Vicq (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07865319Y0010 porte sur un projet situé Rue De La Treille. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA BOSTELLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 061 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB31, ZB33, ZB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2020
Achèvement (DAACT)
20/07/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vicq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vicq Code postal 78490 Identifiant INSEE 78653
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 655 m² |
| Total | 594 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 594 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 655 m² |
| Total locaux | 594 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA BOSTELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 823163076
- SIRET
- 82316307600016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAULX-MARCHAIS (78650)
Autres dossiers de SCEA DE LA BOSTELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07865319Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78653 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |