Permis de construire Locaux N° 07865318Y0010

Permis de construire à Vicq pour 309 m² de locaux - 62 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 651 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Grande Rue, Vicq (78490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L EDEN VERT et accordé le 10 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07865318Y0010, instruit par la commune de Vicq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2018

Dossier PC n° 07865318Y0010

Demandeur

L EDEN VERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07865318Y0010, délivré le 10 novembre 2018 à Vicq (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 62 Grande Rue, Vicq (78490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L EDEN VERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 651 m²

Surface existante avant

1 535 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

1 844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

10 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt

01/10/2019

Autorisation

10/11/2018

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Localisation du projet à Vicq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vicq Code postal 78490 Identifiant INSEE 78653
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Locaux	1 305 m²	309 m²	309 m²	1 614 m²
Total	1 535 m²	309 m²	309 m²	1 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	860 m²	0 m²	0 m²	860 m²
Agricole et forestier	445 m²	309 m²	309 m²	754 m²
Total locaux	1 305 m²	309 m²	309 m²	1 614 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L EDEN VERT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 320585185
SIRET: 32058518500053
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation: VICQ (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07865318Y0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78653 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 novembre 2018
Date de dépôt	01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 651 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Grande Rue, Vicq (78490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L EDEN VERT et accordé le 10 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

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