Permis de construire Logement N° 07865313Y0003

Permis de construire n° 07865313Y0003 à Vicq pour 367 m² de logement, 2-4 Rue D'auteuil Le Parc De Bardelle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 07865313Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07865313Y0003 a été délivré le 15 octobre 2013 à Vicq (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2-4 Rue D'auteuil Le Parc De Bardelle.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 969 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B819, B816, B812. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 969 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vicq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B819 B816 B812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc De Bardelle

Territoires administratifs

Commune
Vicq Code postal 78490 Identifiant INSEE 78653
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 59 m² 308 m² 0 m² 308 m² 59 m² 367 m²
Total 308 m² 59 m² 308 m² 0 m² 308 m² 59 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ESSARTS-LE-ROI (78690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07865313Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78653 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 969 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2-4 Rue D'auteuil Le Parc De Bardelle, à Vicq (78490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07865313Y0003, déposé en mairie de Vicq.

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