Permis de construire Mixte N° 07865022G0011

Permis de construire à Le Vésinet pour 2 704 m² de logement et locaux - 35 Rue Alphonse Pallu

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 27 juillet 2022 · Dossier PC n° 07865022G0011 · Demandeur : SCCV 35 PALLU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07865022G0011, délivré le 27 juillet 2022 à Le Vésinet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue Alphonse Pallu, Le Vésinet (78110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV 35 PALLU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 5 T4, 3 T5, 1 T6+, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 2 110 m² d'habitation et 594 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN188, AN187, AN186.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/07/2022
Surface du terrain
874 m²
Surface existante avant
836 m²
Surface créée
2 704 m²
Variation nette
+1 868 m²
Surface totale après
2 704 m²
Destination
Mixte
Logements créés
24
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Dépôt
01/04/2022
Autorisation
27/07/2022
3
Chantier (DOC)
25/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Vésinet

Adresse
35 Rue Alphonse Pallu, Le Vésinet (78110)
Commune
Code postal
78110
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN188, AN187, AN186
Code INSEE
78650

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 2 110 m² 0 m² 302 m² 0 m² 1 808 m² 2 110 m²
Locaux 534 m² 594 m² 0 m² 534 m² 0 m² 60 m² 594 m²
Total 836 m² 2 704 m² 0 m² 836 m² 0 m² 1 868 m² 2 704 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 534 m² 594 m² 0 m² 534 m² 0 m² 60 m² 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 5 3 1 24
- 20,8 % 41,7 % 20,8 % 12,5 % 4,2 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV 35 PALLU
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6541
SIREN
928848951
SIRET
92884895100010
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07865022G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78650 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Alphonse Pallu, Le Vésinet (78110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 110 m² d'habitation et 594 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07865022G0011, instruit par la commune de Le Vésinet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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