Permis de construire n° 07865022G0001 au Vésinet pour 151 m² de logement, 3 Bis Rue du Marechal Foch
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 4 mai 2022
Dossier PC n° 07865022G0001
Demandeur
SCI DE LA PLACE DU MARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07865022G0001 a fait l'objet d'une décision le 4 mai 2022 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Bis Rue du Marechal Foch. SCI DE LA PLACE DU MARCHE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Sur un terrain de 110 m², le programme représentait 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 458, AN 453. Sur la même voie, rue du Marechal Foch, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables au Vésinet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 110 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 151 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 216 m² à 309 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 151 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 93 m² | 256 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² |
| Total | 216 m² | 151 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 93 m² | 309 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA PLACE DU MARCHE, dont l'adresse déclarée est au Vésinet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI DE LA PLACE DU MARCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803771955
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE VÉSINET (78110)
Autres dossiers de SCI DE LA PLACE DU MARCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07865022G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 16/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Marechal Foch au Vésinet (78110)
L’autre dossier recensé rue du Marechal Foch depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.