Permis de construire Locaux N° 07865017G0013

Permis de construire à Le Vésinet pour 59 m² de locaux - 16 Rue Thiers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 07865017G0013

Demandeur

CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF

Cette page présente le permis de construire n° 07865017G0013, délivré le 27 juillet 2017 à Le Vésinet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Thiers, Le Vésinet (78110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2018

Localisation du projet à Le Vésinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m²
Locaux 166 m² 0 m² 59 m² 3 m² 0 m² 56 m² 222 m²
Total 225 m² 0 m² 59 m² 3 m² 59 m² 0 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 166 m² 0 m² 59 m² 3 m² 0 m² 56 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
775665615
SIRET
77566561500347
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07865017G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Thiers, Le Vésinet (78110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF et accordé le 27 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07865017G0013, instruit par la commune de Le Vésinet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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