Permis de construire Logement N° 0786471900004

Permis de construire à Vert pour 359 m² de logement - 18 Rue Des Groux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 0786471900004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0786471900004, délivré le 14 février 2020 à Vert (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Des Groux, Vert (78930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B954, B955, B988.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 905 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
14/02/2020
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Vert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B954 B955 B988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vert Code postal 78930 Identifiant INSEE 78647
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 359 m² 0 m² 138 m² 0 m² 221 m² 359 m²
Total 138 m² 359 m² 0 m² 138 m² 0 m² 221 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERT (78930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0786471900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Groux, Vert (78930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786471900004, instruit par la commune de Vert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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