Permis de construire Locaux N° 07864625V0014

Permis de construire à Versailles pour 782 m² de locaux - 26 Rue De Vergennes

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 2 septembre 2025 · Dossier PC n° 07864625V0014 · Demandeur : SCI VERSAILLES VERGENNES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07864625V0014, délivré le 2 septembre 2025 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue De Vergennes, Versailles (78000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI VERSAILLES VERGENNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 168 m² de bureaux, 190 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS39.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/09/2025
Surface du terrain
1 175 m²
Surface existante avant
454 m²
Surface créée
402 m²
Variation nette
+328 m²
Surface totale après
782 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2025
2
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Versailles

Adresse
26 Rue De Vergennes, Versailles (78000)
Commune
Code postal
78000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BS39
Code INSEE
78646

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Artisanat
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m²
Locaux 99 m² 358 m² 44 m² 30 m² 44 m² 328 m² 427 m²
Total 454 m² 358 m² 44 m² 30 m² 44 m² 328 m² 782 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Artisanat 0 m² 190 m² 44 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Entrepôts 99 m² 0 m² 0 m² 30 m² 44 m² 0 m² 25 m²
Total locaux 99 m² 358 m² 44 m² 30 m² 44 m² 328 m² 427 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI VERSAILLES VERGENNES
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
982072753
SIRET
98207275300014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864625V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De Vergennes, Versailles (78000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864625V0014, instruit par la commune de Versailles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Versailles

Autres types d'autorisations à Versailles