Permis de construire Locaux N° 07864622V0056

Permis de construire n° 07864622V0056 à Versailles pour 432 m² de locaux, Le Bois des Celestins

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 07864622V0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07864622V0056 a été délivré le 6 octobre 2022 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse Le Bois des Celestins.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 432 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 770 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 25. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Bois des Celestins, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 770 m²

Surface existante avant

997 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

1 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 30 770 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 432 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 997 m² à 1 429 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 997 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 429 m²
Total 997 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 997 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 429 m²
Total locaux 997 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864622V0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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