Permis de construire Logement N° 07864619V0027

Permis de construire n° 07864619V0027 à Versailles pour 8 973 m² de logement, 9 rue Vauban

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 07864619V0027

Demandeur

FINANCIERE OGIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864619V0027 a été délivré le 23 septembre 2019, pour un projet situé 9 rue Vauban. La demande émane de FINANCIERE OGIC.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 139 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 41 des 139 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 8 973 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 384 m², soit 65 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/12/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 179. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 384 m²

Surface créée

8 973 m²

Variation nette

+8 973 m²

Surface totale après

8 973 m²

Logements créés

139

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2019

Achèvement (DAACT)

27/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
27/12/2022
Autorisation
23/09/2019
Chantier (DOC)
27/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2022

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 384 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 139 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 8 973 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 139 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 973 m² 8 973 m²
Total 0 m² 8 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 973 m² 8 973 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 139 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 139
Logements collectifs 139
Collectifs hors résidence 139

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
22 41 34 33 9 - 139
15,8 % 29,5 % 24,5 % 23,7 % 6,5 % - 100,0 %

Financement et aides

41 des 139 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FINANCIERE OGIC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

FINANCIERE OGIC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
505235143
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864619V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 27/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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