Permis de construire Logement N° 07864616V0191

Permis de construire n° 07864616V0191 à Versailles pour 699 m² de logement, 59 Rue Du Mal Foch

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 07864616V0191

Demandeur

SR IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07864616V0191 a été délivré le 4 avril 2017 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 59 Rue Du Mal Foch. Le projet est porté par SR IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 3 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD490. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

972 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

784 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/04/2017
Chantier (DOC)
17/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2018

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 510 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Locaux 835 m² 0 m² 0 m² 240 m² 510 m² -750 m² 85 m²
Total 835 m² 189 m² 510 m² 240 m² 510 m² -51 m² 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 3 1 1 8
- 25,0 % 12,5 % 37,5 % 12,5 % 12,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SR IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830888962
SIRET
83088896200016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864616V0191
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 59 Rue Du Mal Foch, à Versailles (78000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SR IMMOBILIER et accordé le 4 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2017, achèvement déclaré le 3 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 3 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864616V0191, déposé en mairie de Versailles.

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