Permis de construire n° 07864616V0165 à Versailles pour 1 004 m² de locaux, 26 Rue Du Mal De Lattre De Tassig
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 07864616V0165
Demandeur
ASS DE BETHUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864616V0165, délivré le 13 février 2017 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 Rue Du Mal De Lattre De Tassig. Le projet est porté par ASS DE BETHUNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL153, AL154, AL155. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 590 m² | 1 004 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 970 m² | 19 560 m² |
| Total | 18 590 m² | 1 004 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 970 m² | 19 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 590 m² | 1 004 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 970 m² | 19 560 m² |
| Total locaux | 18 590 m² | 1 004 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 970 m² | 19 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DE BETHUNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428205587
- SIRET
- 42820558700028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864616V0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |