Permis de construire à La Verrière pour 377 m² de locaux - Avenu Des Noes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 07864414E0001
Demandeur
COMMUNE DE LA VERRIERE
Cette page présente le permis de construire n° 07864414E0001, délivré le 16 juin 2014 à La Verrière (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Des Noes, La Verrière (78320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA VERRIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA14, AA51, AA53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 19 jours
Localisation du projet à La Verrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Verrière Code postal 78320 Identifiant INSEE 78644
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 4 741 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 5 118 m² |
| Total | 4 848 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 5 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 741 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 5 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA VERRIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806447
- SIRET
- 21780644700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA VERRIERE (78320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864414E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |