Permis de construire n° 07864414E0001 à La Verrière pour 377 m² de locaux, Avenu Des Noes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 07864414E0001
Demandeur
COMMUNE DE LA VERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Des Noes, le permis de construire n° 07864414E0001 a été délivré le 16 juin 2014 à La Verrière (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA VERRIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA14, AA51, AA53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Verrière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Verrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Verrière Code postal 78320 Identifiant INSEE 78644
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 4 741 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 5 118 m² |
| Total | 4 848 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 5 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 741 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 5 118 m² |
| Total locaux | 4 741 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 5 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA VERRIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806447
- SIRET
- 21780644700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA VERRIERE (78320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA VERRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864414E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |