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Permis de construire Mixte N° 07864321V1005

Permis de construire à Vernouillet pour 4 334 m² de logement et locaux - 3-5 Av De Triel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3-5 Av De Triel, Vernouillet (78540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATLAND VERNOUILLET TRIEL et accordé le 29 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 27 décembre 2021, achèvement déclaré le 8 avril 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 063 m² d'habitation et 271 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864321V1005, instruit par la commune de Vernouillet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 07864321V1005

Demandeur

ATLAND VERNOUILLET TRIEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07864321V1005, délivré le 29 juillet 2021 à Vernouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3-5 Av De Triel, Vernouillet (78540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLAND VERNOUILLET TRIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 33 T2, 27 T3, 5 T4, dont 21 en locatif social. La surface se répartit entre 4 063 m² d'habitation et 271 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD50, AD60, AD960.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 154 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

4 334 m²

Variation nette

+3 254 m²

Surface totale après

4 334 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2021

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

27/12/2021

Autorisation

29/07/2021

Chantier (DOC)

27/12/2021

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD50 AD60 AD960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vernouillet Code postal 78540 Identifiant INSEE 78643
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	67 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 080 m²	4 063 m²	1 080 m²	2 983 m²	4 063 m²
Locaux	0 m²	271 m²	0 m²	271 m²	271 m²
Total	1 080 m²	4 334 m²	1 080 m²	3 254 m²	4 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	271 m²	271 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	67
Logements collectifs	67
Collectifs hors résidence	67
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	33	27	5	-	-	67
3,0 %	49,3 %	40,3 %	7,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLAND VERNOUILLET TRIEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 880785795
SIRET: 88078579500019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864321V1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78643 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juillet 2021
Date de dépôt	27/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3-5 Av De Triel, Vernouillet (78540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATLAND VERNOUILLET TRIEL et accordé le 29 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 27 décembre 2021, achèvement déclaré le 8 avril 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 33 T2, 27 T3, 5 T4, dont 21 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 063 m² d'habitation et 271 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864321V1005, instruit par la commune de Vernouillet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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