Permis de construire Mixte N° 07864321V1005

Permis de construire n° 07864321V1005 à Vernouillet pour 4 334 m² de logement et locaux, 3-5 Av De Triel

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 07864321V1005

Demandeur

ATLAND VERNOUILLET TRIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3-5 Av De Triel, le permis de construire n° 07864321V1005 a été délivré le 29 juillet 2021 à Vernouillet (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de ATLAND VERNOUILLET TRIEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 67 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 33 T2, 27 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 4 063 m² d'habitation et 271 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD50, AD60, AD960. L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 154 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

4 334 m²

Variation nette

+3 254 m²

Surface totale après

4 334 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2021

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
27/12/2021
Autorisation
29/07/2021
Chantier (DOC)
27/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2024

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD50 AD60 AD960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 78540 Identifiant INSEE 78643
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 080 m² 4 063 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 2 983 m² 4 063 m²
Locaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 1 080 m² 4 334 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 3 254 m² 4 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total locaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 33 27 5 - - 67
3,0 % 49,3 % 40,3 % 7,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLAND VERNOUILLET TRIEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880785795
SIRET
88078579500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864321V1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 27/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3-5 Av De Triel, à Vernouillet (78540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLAND VERNOUILLET TRIEL et accordé le 29 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 27 décembre 2021, achèvement déclaré le 8 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 33 T2, 27 T3 et 5 T4, dont 21 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 063 m² d'habitation et 271 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864321V1005, déposé en mairie de Vernouillet.

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