Permis de construire n° 07864320V1016 à Vernouillet pour 450 m² de locaux, 33Ter Rue Jean Jaurès
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PC n° 07864320V1016
Demandeur
ASSOCIATION ECOLE SAINT PHILIPPE NERI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864320V1016 a été délivré le 4 janvier 2021 à Vernouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 33Ter Rue Jean Jaurès. ASSOCIATION ECOLE SAINT PHILIPPE NERI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC152. Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 78540 Identifiant INSEE 78643
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 585 m² |
| Total | 135 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 135 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 585 m² |
| Total locaux | 135 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 585 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ECOLE SAINT PHILIPPE NERI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 841009111
- SIRET
- 84100911100011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- TRIEL SUR SEINE (78510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864320V1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 04/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |