Permis de construire Logement N° 07864319Y0013

Permis de construire n° 07864319Y0013 à Vernouillet pour 4 753 m² de logement, 1-3-5 Rue Du Colonel Beltrame

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 07864319Y0013

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07864319Y0013, délivré le 14 octobre 2019 à Vernouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 1-3-5 Rue Du Colonel Beltrame. NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 724 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 26 T3, 16 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1034, AD1036, AD1032. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

43 724 m²

Surface créée

4 753 m²

Variation nette

+4 753 m²

Surface totale après

4 753 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

09/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
08/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2024

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1034 AD1036 AD1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 78540 Identifiant INSEE 78643
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 753 m² 4 753 m²
Total 0 m² 4 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 753 m² 4 753 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 26 16 5 - 74
- 36,5 % 35,1 % 21,6 % 6,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864319Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 724 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3-5 Rue Du Colonel Beltrame, à Vernouillet (78540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordée le 14 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 9 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 26 T3, 16 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864319Y0013, déposé en mairie de Vernouillet.

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