Permis de construire n° 07864315V1018 à Vernouillet pour 3 917 m² de logement, Av Triel-Grande Rue Verneuil
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PC n° 07864315V1018
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864315V1018, délivré le 23 mars 2016 à Vernouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Av Triel-Grande Rue Verneuil. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 917 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 63 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD968, AD971. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 78540 Identifiant INSEE 78643
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 917 m² | 3 917 m² |
| Total | 0 m² | 3 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 917 m² | 3 917 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520605049
- SIRET
- 52060504900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864315V1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |