Permis de construire Logement N° 07864213V0021

Permis de construire n° 07864213V0021 à Verneuil-sur-Seine pour 99 m² de logement

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 07864213V0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864213V0021 a été délivré le 3 juin 2014.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
03/06/2014
3
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 299 m²
Total 200 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEUIL-SUR-SEINE (78480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864213V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864213V0021, déposé en mairie de Verneuil-sur-Seine.

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