Permis de construire Logement N° 07864212V0035

Permis de construire n° 07864212V0035 à Verneuil-sur-Seine pour 1 144 m² de logement, 38 Boule De La Seine

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 07864212V0035

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07864212V0035 a été délivré le 6 juin 2013 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 38 Boule De La Seine. La demande émane de ICF LA SABLIERE SA D'HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 918 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, dont 2 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 3 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD106, AD120, AD121. Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 918 m²

Surface créée

1 144 m²

Variation nette

+1 144 m²

Surface totale après

1 144 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
12/05/2015
Autorisation
06/06/2013
3
Chantier (DOC)
12/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD106 AD120 AD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-sur-Seine Code postal 78630 Identifiant INSEE 78642
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²
Total 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 2
Logements collectifs 15
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 3 2 - 17
- 17,6 % 52,9 % 17,6 % 11,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
552022105
SIRET
55202210500357
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864212V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (2 individuels, 15 collectifs), pour 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 918 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Boule De La Seine, à Verneuil-sur-Seine (78480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et accordé le 6 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 3 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864212V0035, déposé en mairie de Verneuil-sur-Seine.

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