Permis de construire Logement N° 07864212V0021

Permis de construire n° 07864212V0021 à Verneuil-sur-Seine pour 99 m² de logement

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 07864212V0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2013 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864212V0021 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/03/2013
3
Chantier (DOC)
30/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864212V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 30 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864212V0021, déposé en mairie de Verneuil-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Verneuil-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Verneuil-sur-Seine