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Permis de construire Locaux N° 0786382300004

Permis de construire n° 0786382300004 à Vaux-sur-Seine pour 347 m² de locaux, 170 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 170 Rue Du General De Gaulle, à Vaux-sur-Seine (78740).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES PETITS POTES INVEST et accordé le 4 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786382300004, déposé en mairie de Vaux-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 0786382300004

Demandeur

LES PETITS POTES INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0786382300004 a été délivré le 4 décembre 2023 à Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 170 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par LES PETITS POTES INVEST.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/12/2023

Chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	171 m²	0 m²	0 m²	171 m²	-171 m²	0 m²
Locaux	234 m²	347 m²	33 m²	176 m²	138 m²	372 m²
Total	405 m²	347 m²	33 m²	347 m²	-33 m²	372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Autres activités	234 m²	182 m²	33 m²	176 m²	-27 m²	207 m²
dont Bureaux	25 m²	182 m²	0 m²	0 m²	182 m²	207 m²
dont Entrepôt	209 m²	0 m²	33 m²	176 m²	-209 m²	0 m²
Total locaux	234 m²	347 m²	33 m²	176 m²	138 m²	372 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PETITS POTES INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 922084827
SIRET: 92208482700018
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: TRIEL-SUR-SEINE (78510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0786382300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78638 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 170 Rue Du General De Gaulle, à Vaux-sur-Seine (78740).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES PETITS POTES INVEST et accordé le 4 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786382300004, déposé en mairie de Vaux-sur-Seine.

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