Permis de construire Logement N° 0786382100014

Permis de construire n° 0786382100014 à Vaux-sur-Seine pour 1 520 m² de logement, Chemin Des Platrieres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 0786382100014

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0786382100014, délivré le 28 juin 2021 à Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin Des Platrieres. NEXITY IR PROGRAMMES GFI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en individuel, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD171, AD165, AD166. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 990 m²

Surface créée

1 520 m²

Variation nette

+1 520 m²

Surface totale après

1 520 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2022

Achèvement (DAACT)

23/02/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/06/2021
Chantier (DOC)
28/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2024

Localisation du projet à Vaux-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD171 AD165 AD166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²
Total 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 15 2 - 17
- - - 88,2 % 11,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381586
SIRET
82438158600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0786382100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78638 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Platrieres, à Vaux-sur-Seine (78740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GFI et accordé le 28 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 28 avril 2022, achèvement déclaré le 23 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T4 et 2 T5, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786382100014, déposé en mairie de Vaux-sur-Seine.

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