Permis de construire Logement N° 07863818M0017

Permis de construire n° 07863818M0017 à Vaux-sur-Seine pour 1 992 m² de logement, 47 Avenue De Paris

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 07863818M0017

Demandeur

L'AUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07863818M0017, délivré le 28 janvier 2019 à Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 47 Avenue De Paris. La demande émane de L'AUBE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 371 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 12 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL221, AL222, AL224. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 371 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

1 992 m²

Variation nette

+1 762 m²

Surface totale après

1 992 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2019

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/01/2019
Chantier (DOC)
29/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2025

Localisation du projet à Vaux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL221 AL222 AL224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 1 992 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 762 m² 1 992 m²
Total 230 m² 1 992 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 762 m² 1 992 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 12 8 - - 33
3,0 % 36,4 % 36,4 % 24,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AUBE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840999080
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (30070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07863818M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78638 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 371 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 Avenue De Paris, à Vaux-sur-Seine (78740).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'AUBE et accordé le 28 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 29 août 2019, achèvement déclaré le 3 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 12 T3 et 8 T4, dont 33 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07863818M0017, déposé en mairie de Vaux-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaux-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Vaux-sur-Seine