Retour aux permis de construire de Vaux-sur-Seine

Permis de construire Locaux N° 07863816M0013

Permis de construire à Vaux-sur-Seine pour 138 m² de locaux - 7 Av De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 865 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Av De Paris, Vaux-sur-Seine (78740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA FONTAINE DES BEIGUEUX et accordé le 29 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07863816M0013, instruit par la commune de Vaux-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 07863816M0013

Demandeur

SCI DE LA FONTAINE DES BEIGUEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07863816M0013, délivré le 29 septembre 2016 à Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Av De Paris, Vaux-sur-Seine (78740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA FONTAINE DES BEIGUEUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 865 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en commerce et services, 8 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL247, AL252, AL253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 865 m²

Surface existante avant

919 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

935 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/09/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vaux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL247 AL252 AL253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	919 m²	33 m²	105 m²	17 m²	105 m²	16 m²	935 m²
Total	919 m²	33 m²	105 m²	17 m²	105 m²	16 m²	935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	105 m²	25 m²	0 m²	0 m²	105 m²	0 m²	25 m²
Entrepôt	814 m²	8 m²	105 m²	17 m²	0 m²	96 m²	910 m²
Total locaux	919 m²	33 m²	105 m²	17 m²	105 m²	16 m²	935 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FONTAINE DES BEIGUEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 350596656
SIRET: 35059665600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAUX-SUR-SEINE (78740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07863816M0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78638 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 865 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Av De Paris, Vaux-sur-Seine (78740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA FONTAINE DES BEIGUEUX et accordé le 29 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07863816M0013, instruit par la commune de Vaux-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaux-sur-Seine

PC n°0786382600004 Logement Autorisé

39Bis Chemin Des Champeaux

Vaux-sur-Seine (78740)

Nouvelle construction

20 mai 2026 124 m² SDP

PC n°0786382600003 Logement Autorisé

Zac "" Des Marronniers"" Lot Na 17

Vaux-sur-Seine (78740)

Nouvelle construction

26 mars 2026 128 m² SDP

PC n°0786382600002 Logement Autorisé

17 Rue Auguste Dolnet

Vaux-sur-Seine (78740)

Nouvelle construction

13 mars 2026 43 m² SDP

PC n°0786382500026 Logement Commencé

7 Allee Des Pruniers

Vaux-sur-Seine (78740)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 189 m² SDP

PC n°0786382500022 Logement Autorisé

Zac Des Marronniers-Lot N_

Vaux-sur-Seine (78740)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 137 m² SDP

PC n°0786382500016 Logement Autorisé

7 Chemin Des Lilas

Vaux-sur-Seine (78740)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 160 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vaux-sur-Seine

Permis d'aménager à Vaux-sur-Seine

22 autorisations

Permis de démolir à Vaux-sur-Seine

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vaux-sur-Seine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaux-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Vaux-sur-Seine

Caractéristiques du projet