Permis de construire Locaux N° 0786242200040

Permis de construire n° 0786242200040 à Triel-sur-Seine pour 158 m² de locaux, 70 Rue Des Saussaies

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 0786242200040

Demandeur

COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Rue Des Saussaies, le permis de construire n° 0786242200040 a été délivré le 8 février 2023 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN800. Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Triel-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 636 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
06/05/2024
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
06/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 158 m² 0 m² 86 m² 0 m² 72 m² 158 m²
Total 86 m² 158 m² 0 m² 86 m² 0 m² 72 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 86 m² 158 m² 0 m² 86 m² 0 m² 72 m² 158 m²
Total locaux 86 m² 158 m² 0 m² 86 m² 0 m² 72 m² 158 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217806249
SIRET
21780624900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
TRIEL SUR SEINE (78510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0786242200040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 06/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 636 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue Des Saussaies, à Triel-sur-Seine (78510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE et accordée le 8 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 6 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786242200040, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

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