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Permis de construire Locaux N° 07862421Y0003

Permis de construire n° 07862421Y0003 à Triel-sur-Seine pour 753 m² de locaux, Chem De Californie Les Gresillons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 541 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chem De Californie Les Gresillons, à Triel-sur-Seine (78510).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE et accordé le 25 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862421Y0003, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2021

Dossier PC n° 07862421Y0003

Demandeur

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Californie Les Gresillons, le permis de construire n° 07862421Y0003 a été délivré le 25 avril 2021 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK22, BK19. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Triel-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

274 541 m²

Surface existante avant

24 911 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

25 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/04/2021

Chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK22 BK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gresillons

Territoires administratifs

Commune: Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 911 m²	753 m²	0 m²	0 m²	0 m²	753 m²	25 664 m²
Total	24 911 m²	753 m²	0 m²	0 m²	0 m²	753 m²	25 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	24 911 m²	753 m²	0 m²	0 m²	0 m²	753 m²	25 664 m²
Total locaux	24 911 m²	753 m²	0 m²	0 m²	0 m²	753 m²	25 664 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

Voir les 98 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Institution interdépartementale ou entente
SIREN: 257550004
SIRET: 25755000400077
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1970
Localisation: PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07862421Y0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 541 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chem De Californie Les Gresillons, à Triel-sur-Seine (78510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE et accordé le 25 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862421Y0003, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

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