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Permis de construire Logement N° 0786242100060

Permis de construire à Triel-sur-Seine pour 1 208 m² de logement - 12Bis Grande Rue De Pissefontain Quartier De Pissefontaine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12Bis Grande Rue De Pissefontain Quartier De Pissefontaine, Triel-sur-Seine (78510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 10 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 12 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786242100060, instruit par la commune de Triel-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 0786242100060

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0786242100060, délivré le 10 mai 2022 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12Bis Grande Rue De Pissefontain Quartier De Pissefontaine, Triel-sur-Seine (78510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 7 T3, 4 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX292, BX392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

1 208 m²

Variation nette

+966 m²

Surface totale après

1 208 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/05/2022

Chantier (DOC)

12/01/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX292 BX392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De Pissefontaine

Territoire administratif

Commune: Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	242 m²	966 m²	242 m²	0 m²	242 m²	966 m²	1 208 m²
Total	242 m²	966 m²	242 m²	0 m²	242 m²	966 m²	1 208 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	6	7	4	-	-	20
15,0 %	30,0 %	35,0 %	20,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 225 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 552046484
SIRET: 55204648400325
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0786242100060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12Bis Grande Rue De Pissefontain Quartier De Pissefontaine, Triel-sur-Seine (78510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 10 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 12 janvier 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 7 T3, 4 T4, dont 20 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786242100060, instruit par la commune de Triel-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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