Permis de construire Logement N° 0786242100036

Permis de construire à Triel-sur-Seine pour 43 m² de logement - 296 Rue Paul Doumer

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 0786242100036

Demandeur

DOS SANTOS FARIA

Cette page présente le permis de construire n° 0786242100036, délivré le 26 novembre 2021 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 296 Rue Paul Doumer, Triel-sur-Seine (78510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOS SANTOS FARIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
12/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 175 m²
Total 132 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOS SANTOS FARIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804703858
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRIEL-SUR-SEINE (78510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0786242100036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 296 Rue Paul Doumer, Triel-sur-Seine (78510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOS SANTOS FARIA et accordé le 26 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786242100036, instruit par la commune de Triel-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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