Permis de construire Mixte N° 07862417Y0046

Permis de construire n° 07862417Y0046 à Triel-sur-Seine pour 5 480 m² de logement et locaux, Rue Du General Gallieni

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 juin 2018

Dossier PC n° 07862417Y0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du General Gallieni, le permis de construire n° 07862417Y0046 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2018 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 940 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 84 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 23 T2, 38 T3, 15 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 5 160 m² d'habitation et 320 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BX436. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Triel-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 940 m²

Surface créée

5 480 m²

Variation nette

+5 480 m²

Surface totale après

5 480 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 160 m² 5 160 m²
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 5 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 480 m² 5 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 23 38 15 2 - 84
7,1 % 27,4 % 45,2 % 17,9 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EURALLILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862417Y0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 19 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 940 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du General Gallieni, à Triel-sur-Seine (78510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 23 T2, 38 T3, 15 T4 et 2 T5, dont 34 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 160 m² d'habitation et 320 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862417Y0046, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

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