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Permis de construire Locaux N° 07862416Y0024

Permis de construire n° 07862416Y0024 à Triel-sur-Seine pour 41 m² de locaux, 10 Et Rue De L'hautil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Et Rue De L'hautil, à Triel-sur-Seine (78510).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 5 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 11 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862416Y0024, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 07862416Y0024

Demandeur

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07862416Y0024 a été délivré le 5 septembre 2016 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 10 Et Rue De L'hautil. Le projet est porté par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY547. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Triel-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 128 m²

Surface existante avant

4 150 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

4 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

11/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/09/2016

Chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

11/02/2020

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	3 790 m²	0 m²	0 m²	3 790 m²
Locaux	360 m²	41 m²	41 m²	401 m²
Total	4 150 m²	41 m²	41 m²	4 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	210 m²	41 m²	41 m²	251 m²
Autres activités	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
dont Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Total locaux	360 m²	41 m²	41 m²	401 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 247 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 552046484
SIRET: 55204648400259
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARIS (75646)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07862416Y0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Et Rue De L'hautil, à Triel-sur-Seine (78510).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 5 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 11 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862416Y0024, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

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