Permis de construire Locaux N° 07862414Y0049

Permis de construire n° 07862414Y0049 à Triel-sur-Seine pour 91 m² de locaux, 40 Avenu De Poissy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 9 mars 2015

Dossier PC n° 07862414Y0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07862414Y0049, ayant fait l'objet d'une décision le 9 mars 2015 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 Avenu De Poissy.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ27, BZ29, BZ28. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Triel-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 445 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ27 BZ29 BZ28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Locaux 123 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 214 m²
Total 369 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Autres activités 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Entrepôt 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 123 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIEL SUR SEINE (78510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862414Y0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40 Avenu De Poissy, à Triel-sur-Seine (78510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862414Y0049, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

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