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Permis de construire Locaux N° 07862414Y0020

Permis de construire à Triel-sur-Seine pour 230 m² de locaux - Rd 1 Les Cerisaies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 652 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 1 Les Cerisaies, Triel-sur-Seine (78510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CPO FC CENTRE DE FORMATION PROFESIONNELLE CONTINUE et accordé le 25 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862414Y0020, instruit par la commune de Triel-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2014

Dossier PC n° 07862414Y0020

Demandeur

CPO FC CENTRE DE FORMATION PROFESIONNELLE CONTINUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07862414Y0020, délivré le 25 octobre 2014 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rd 1 Les Cerisaies, Triel-sur-Seine (78510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CPO FC CENTRE DE FORMATION PROFESIONNELLE CONTINUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BZAV38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 652 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BZAV38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cerisaies

Territoire administratif

Commune: Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Total	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPO FC CENTRE DE FORMATION PROFESIONNELLE CONTINUE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785104563
SIRET: 78510456300032
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: HANCHES (28130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07862414Y0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 octobre 2014
Date de dépôt	08/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 652 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 1 Les Cerisaies, Triel-sur-Seine (78510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CPO FC CENTRE DE FORMATION PROFESIONNELLE CONTINUE et accordé le 25 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862414Y0020, instruit par la commune de Triel-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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