Permis de construire n° 07862414Y0020 à Triel-sur-Seine pour 230 m² de locaux, Rd 1 Les Cerisaies
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 octobre 2014
Dossier PC n° 07862414Y0020
Demandeur
CPO FC CENTRE DE FORMATION PROFESIONNELLE CONTINUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07862414Y0020 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2014, pour un projet situé Rd 1 Les Cerisaies. Le projet est porté par CPO FC CENTRE DE FORMATION PROFESIONNELLE CONTINUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BZAV38. Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Triel-sur-Seine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Triel-sur-Seine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cerisaies
Territoires administratifs
- Commune
- Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPO FC CENTRE DE FORMATION PROFESIONNELLE CONTINUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785104563
- SIRET
- 78510456300032
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- HANCHES (28130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07862414Y0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 25 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 08/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |