Permis de construire n° 07862412Y0047 à Triel-sur-Seine pour 109 m² de locaux, 202 Rue Paul Doumer
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 07862412Y0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07862412Y0047 a été délivré le 20 février 2013 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 202 Rue Paul Doumer.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 91 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY176. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Triel-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Triel-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 188 m² |
| Locaux | 15 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 106 m² |
| Total | 185 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 106 m² |
| Total locaux | 15 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRIEL SUR SEINE (78510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07862412Y0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |