Permis de construire Logement N° 07862322Y0008

Permis de construire n° 07862322Y0008 au Tremblay-sur-Mauldre pour 552 m² de logement, 6-8 Grande Rue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 07862322Y0008

Demandeur

GABB

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07862322Y0008 a été délivré le 20 octobre 2022, pour un projet situé 6-8 Grande Rue. Le dossier a été déposé par GABB.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 423 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD124. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tremblay-sur-Mauldre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 423 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

552 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tremblay-sur-Mauldre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tremblay-sur-Mauldre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78623
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 250 m² 302 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Locaux 602 m² 0 m² 0 m² 300 m² 302 m² -602 m² 0 m²
Total 602 m² 250 m² 302 m² 300 m² 302 m² -50 m² 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GABB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914498316
SIRET
91449831600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862322Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78623 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 423 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6-8 Grande Rue, au Tremblay-sur-Mauldre (78490).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GABB et accordé le 20 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862322Y0008, déposé en mairie du Tremblay-sur-Mauldre.

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