Permis de construire Logement N° 07862321Y0006

Permis de construire n° 07862321Y0006 au Tremblay-sur-Mauldre pour 147 m² de logement, 12 Chemin Vert

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 07862321Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07862321Y0006 a été délivré le 25 février 2022 au Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Chemin Vert.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE32, AE51. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tremblay-sur-Mauldre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

642 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
28/09/2022
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
28/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tremblay-sur-Mauldre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE32 AE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tremblay-sur-Mauldre Code postal 78490 Identifiant INSEE 78623
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862321Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78623 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 28/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Chemin Vert, au Tremblay-sur-Mauldre (78490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 28 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862321Y0006, déposé en mairie du Tremblay-sur-Mauldre.

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