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Permis de construire Locaux N° 07862121E0018

Permis de construire à Trappes pour 12 076 m² de locaux - Rue Nicolas Copernic

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 606 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Nicolas Copernic, Trappes (78190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARC PIERREVAL TRAPPES et accordé le 2 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862121E0018, instruit par la commune de Trappes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 07862121E0018

Demandeur

PARC PIERREVAL TRAPPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07862121E0018, délivré le 2 décembre 2021 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Nicolas Copernic, Trappes (78190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARC PIERREVAL TRAPPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 606 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 118 m² en bureaux, 9 958 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM3, AM19, AM25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 606 m²

Surface existante avant

2 510 m²

Surface créée

12 076 m²

Variation nette

+9 792 m²

Surface totale après

12 302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM3 AM19 AM25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 510 m²	12 076 m²	0 m²	2 284 m²	0 m²	9 792 m²	12 302 m²
Total	2 510 m²	12 076 m²	0 m²	2 284 m²	0 m²	9 792 m²	12 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	226 m²	2 118 m²	0 m²	2 118 m²	2 344 m²
Commerce et services	2 284 m²	0 m²	2 284 m²	0 m²	0 m²
Industrie	0 m²	9 958 m²	0 m²	9 958 m²	9 958 m²
Total locaux	2 510 m²	12 076 m²	2 284 m²	9 792 m²	12 302 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC PIERREVAL TRAPPES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 891175242
SIRET: 89117524200017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07862121E0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78621 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 606 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Nicolas Copernic, Trappes (78190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARC PIERREVAL TRAPPES et accordé le 2 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862121E0018, instruit par la commune de Trappes.

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