Retour aux permis de construire de Trappes

Permis de construire Locaux N° 07862120E0020

Permis de construire à Trappes pour 25 m² de locaux - 9 Avenu Jean Pierre Timbaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 095 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Avenu Jean Pierre Timbaud, Trappes (78190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FONCIERE RD et accordé le 4 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 12 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862120E0020, instruit par la commune de Trappes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 07862120E0020

Demandeur

SCI FONCIERE RD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07862120E0020, délivré le 4 février 2021 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9 Avenu Jean Pierre Timbaud, Trappes (78190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FONCIERE RD. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD22, AD7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 095 m²

Surface existante avant

2 537 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

2 498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

12/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/02/2021

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

12/09/2022

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD22 AD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 537 m²	25 m²	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	2 498 m²
Total	2 537 m²	25 m²	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	2 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 537 m²	25 m²	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	2 498 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONCIERE RD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533885158
SIRET: 53388515800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07862120E0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78621 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 095 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Avenu Jean Pierre Timbaud, Trappes (78190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FONCIERE RD et accordé le 4 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 12 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862120E0020, instruit par la commune de Trappes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trappes

DP n°07862125E0114 Locaux Autorisé

Trappes (78190)

Nouvelle construction

11 janv. 2026 5 m² SDP ENEDIS

DP n°07862125E0107 Locaux Autorisé

5 Avenue Georges Politzer

Trappes (78190)

Extension sans transformation

29 déc. 2025 30 m² SDP ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE

PC n°07862125E0004 Locaux Autorisé

23 Rue Jean Jaures

Trappes (78190)

Extension sans transformation

16 oct. 2025 14 m² SDP SANS RESERVE

DP n°07862125E0079 Locaux Autorisé

21 Rue Jean Zay

Trappes (78190)

Transformation sans extension

12 sept. 2025 85 m² SDP COMMUNE DE TRAPPES

PC n°07862125E0007 Logement Autorisé

15 Rue Charles Guilbert

Trappes (78190)

Nouvelle construction

01 août 2025 234 m² SDP

PC n°07862125E0006 Locaux Autorisé

6 Avenue Georges Politzer

Trappes (78190)

Nouvelle construction

21 juil. 2025 11 041 m² SDP GROUPE LEGENDRE FINANCES

Autres types d'autorisations à Trappes

Permis d'aménager à Trappes

1 autorisation

Permis de démolir à Trappes

79 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Trappes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trappes

Autres types d'autorisations à Trappes

Caractéristiques du projet