Permis de construire n° 07862120E0020 à Trappes pour 25 m² de locaux, 9 Avenu Jean Pierre Timbaud
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PC n° 07862120E0020
Demandeur
SCI FONCIERE RD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trappes (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07862120E0020 a été délivré le 4 février 2021, pour un projet situé 9 Avenu Jean Pierre Timbaud. Le dossier a été déposé par SCI FONCIERE RD.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD22, AD7. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trappes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
12/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Trappes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 537 m² | 25 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -39 m² | 2 498 m² |
| Total | 2 537 m² | 25 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -39 m² | 2 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 537 m² | 25 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -39 m² | 2 498 m² |
| Total locaux | 2 537 m² | 25 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | -39 m² | 2 498 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FONCIERE RD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533885158
- SIRET
- 53388515800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07862120E0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |