Permis de construire Logement N° 07862114E0008

Permis de construire à Trappes pour 3 732 m² de logement - Rue Clement Ader - Maurice Ravel - H.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 07862114E0008

Demandeur

VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 07862114E0008, délivré le 21 août 2014 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Clement Ader - Maurice Ravel - H., Trappes (78190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, dont 5 individuels et 46 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 17 T3, 12 T4, 7 T5, dont 51 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 895 m²

Surface créée

3 732 m²

Variation nette

+3 732 m²

Surface totale après

3 732 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2017.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

28/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
28/06/2017
Autorisation
21/08/2014
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2017

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Clement Ader - Maurice Ravel - H.

Territoire administratif

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 732 m² 3 732 m²
Total 0 m² 3 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 732 m² 3 732 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements individuels 5
Logements collectifs 46
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 10 17 12 7 - 51
9,8 % 19,6 % 33,3 % 23,5 % 13,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
572204014
SIRET
57220401400037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862114E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 28/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements (5 individuels, 46 collectifs), pour 3 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Clement Ader - Maurice Ravel - H., Trappes (78190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 21 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2014, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 28 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 17 T3, 12 T4, 7 T5, dont 51 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862114E0008, instruit par la commune de Trappes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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