Permis de construire Logement N° 07862113E0028

Permis de construire à Trappes pour 6 302 m² de logement - Square Henri Wallon

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 07862113E0028

Demandeur

VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 07862113E0028, délivré le 25 avril 2014 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Square Henri Wallon, Trappes (78190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 877 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 94 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 19 T2, 35 T3, 29 T4, 5 T5, dont 52 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW7, AW35, AW37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 877 m²

Surface existante avant

17 090 m²

Surface créée

6 302 m²

Variation nette

+6 302 m²

Surface totale après

23 392 m²

Logements créés

94

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2017.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

09/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
09/10/2017
Autorisation
25/04/2014
Chantier (DOC)
17/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2017

Localisation du projet à Trappes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW7 AW35 AW37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 090 m² 6 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 302 m² 23 392 m²
Total 17 090 m² 6 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 302 m² 23 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 19 35 29 5 - 94
6,4 % 20,2 % 37,2 % 30,9 % 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52
Accession sociale (hors PTZ) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
572204014
SIRET
57220401400037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862113E0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 09/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 6 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 877 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Square Henri Wallon, Trappes (78190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 25 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2015, achèvement déclaré le 9 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 19 T2, 35 T3, 29 T4, 5 T5, dont 52 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862113E0028, instruit par la commune de Trappes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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