Permis de construire à Tilly pour 82 m² de logement - 9Bis Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PC n° 07861823T0003
Demandeur
FONDATION LEOPOLD BELLAN
Cette page présente le permis de construire n° 07861823T0003, délivré le 8 février 2024 à Tilly (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9Bis Grande Rue, Tilly (78790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION LEOPOLD BELLAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB210, AB212.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Localisation du projet à Tilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tilly Code postal 78790 Identifiant INSEE 78618
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Locaux | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION LEOPOLD BELLAN
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775672165
- SIRET
- 77567216500070
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- TILLY (78790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07861823T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 03/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |