Permis de construire n° 07861820T0002 à Tilly pour 300 m² de locaux, 36 Rue De Saint Laurent
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2020
Dossier PC n° 07861820T0002
Demandeur
FBM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Rue De Saint Laurent, le permis de construire n° 07861820T0002 a été délivré le 18 mars 2020 à Tilly (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par FBM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC342, ZC12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tilly
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilly Code postal 78790 Identifiant INSEE 78618
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² |
| Locaux | 980 m² | 300 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 85 m² | 1 065 m² |
| Total | 1 172 m² | 300 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 85 m² | 1 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 980 m² | 300 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 85 m² | 1 065 m² |
| Total locaux | 980 m² | 300 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 85 m² | 1 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FBM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823931514
- SIRET
- 82393151400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TILLY (78790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07861820T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |