Permis de construire Locaux N° 07861625Y0003

Permis de construire à Thoiry pour 303 m² de locaux - 9 Rue Des Genevriers

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 18 juin 2025 · Dossier PC n° 07861625Y0003 · Demandeur : L.C.A

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07861625Y0003, délivré le 18 juin 2025 à Thoiry (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Des Genevriers, Thoiry (78770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L.C.A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² de bureaux, 224 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont R644.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
18/06/2025
Surface du terrain
1 362 m²
Surface créée
303 m²
Variation nette
+303 m²
Surface totale après
303 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Dépôt
01/05/2025
Autorisation
18/06/2025
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thoiry

Adresse
9 Rue Des Genevriers, Thoiry (78770)
Commune
Code postal
78770
Département
Région
Parcelles cadastrales
R644
Code INSEE
78616

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Entrepôts 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
L.C.A
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
942454422
SIRET
94245442200018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ARNOUVILLE-LES-MANTES (78790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07861625Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78616 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Genevriers, Thoiry (78770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07861625Y0003, instruit par la commune de Thoiry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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