Permis de construire n° 07861623Y0011 à Thoiry pour 873 m² de locaux, La Mare Aux Bouleaux Ferme De La Concie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PC n° 07861623Y0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mare Aux Bouleaux Ferme De La Concie, le permis de construire n° 07861623Y0011 a été délivré le 6 décembre 2023 à Thoiry (Yvelines, Île-de-France).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 873 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y14, Y15, Y25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thoiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Concie
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiry Code postal 78770 Identifiant INSEE 78616
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 817 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 2 690 m² |
| Total | 1 817 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 2 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 817 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 2 690 m² |
| Total locaux | 1 817 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 2 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOIRY (78770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07861623Y0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |