Permis de construire Mixte N° 07861620Y0007

Permis de construire n° 07861620Y0007 à Thoiry pour 2 107 m² de logement et locaux, Route Des Bruyeres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 07861620Y0007

Demandeur

SCCV THOIRY BRUYERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07861620Y0007 a été délivré le 12 février 2021 à Thoiry (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Route Des Bruyeres. Le projet est porté par SCCV THOIRY BRUYERES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 26 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2 et 9 T3. La surface se répartit entre 1 523 m² d'habitation et 584 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont S251, S245, S47. L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 630 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

2 107 m²

Variation nette

+2 063 m²

Surface totale après

2 130 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
24/11/2021
Autorisation
12/02/2021
3
Chantier (DOC)
24/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thoiry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

S251 S245 S47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thoiry Code postal 78770 Identifiant INSEE 78616
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 1 523 m² 0 m² 44 m² 0 m² 1 479 m² 1 523 m²
Locaux 23 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 607 m²
Total 67 m² 2 107 m² 0 m² 44 m² 0 m² 2 063 m² 2 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 23 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 607 m²
Total locaux 23 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 607 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 9 - - - 26
7,7 % 57,7 % 34,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV THOIRY BRUYERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882753866
SIRET
88275386600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07861620Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 24/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Bruyeres, à Thoiry (78770).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV THOIRY BRUYERES et accordée le 12 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 24 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2 et 9 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 523 m² d'habitation et 584 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07861620Y0007, déposé en mairie de Thoiry.

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