Permis de construire Locaux N° 07861616E0003

Permis de construire n° 07861616E0003 à Thoiry pour 295 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 07861616E0003

Demandeur

COMMUNE DE THOIRY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thoiry (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07861616E0003 a été délivré le 26 avril 2016. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THOIRY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/04/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2017

Localisation du projet à Thoiry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thoiry Code postal 78770 Identifiant INSEE 78616
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THOIRY

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217806165
SIRET
21780616500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
THOIRY (78770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07861616E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THOIRY et accordé le 26 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07861616E0003, déposé en mairie de Thoiry.

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