Permis de construire Locaux N° 07861613E0005

Permis de construire n° 07861613E0005 à Thoiry pour 224 m² de locaux, La Concie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 07861613E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thoiry (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07861613E0005 a été délivré le 9 décembre 2013, pour un projet situé La Concie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WC12, WC11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 510 m²

Surface existante avant

3 045 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

3 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thoiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WC12 WC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Concie

Territoires administratifs

Commune
Thoiry Code postal 78770 Identifiant INSEE 78616
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 045 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 3 269 m²
Total 3 045 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 3 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 045 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 3 269 m²
Total locaux 3 045 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 3 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOIRY (78770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07861613E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 510 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Concie, à Thoiry (78770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07861613E0005, déposé en mairie de Thoiry.

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