Permis de construire à Tessancourt-sur-Aubette pour 28 m² de locaux - 22 All Du Menetton Les Orz
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2014
Dossier PC n° 07860914M0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07860914M0001, délivré le 21 décembre 2014 à Tessancourt-sur-Aubette (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 22 All Du Menetton Les Orz, Tessancourt-sur-Aubette (78250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 108 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D11, D12, D13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
21 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tessancourt-sur-Aubette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tessancourt-sur-Aubette Code postal 78250 Identifiant INSEE 78609
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 353 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 353 m² |
| Total | 353 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 353 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07860914M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 13/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |