Permis de construire Locaux N° 07860613M0003

Permis de construire n° 07860613M0003 au Tartre-Gaudran pour 200 m² de locaux, Rte Departementale N 983 Les Bois Vallee

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 6 mars 2014

Dossier PC n° 07860613M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07860613M0003 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2014 au Tartre-Gaudran (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rte Departementale N 983 Les Bois Vallee.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 640 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en habitation et 100 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA8.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 640 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Tartre-Gaudran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bois Vallee

Territoires administratifs

Commune
Le Tartre-Gaudran Code postal 78113 Identifiant INSEE 78606
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 400 m²
Locaux 440 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 540 m²
Total 740 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 440 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 540 m²
Total locaux 440 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TARTRE-GAUDRAN (78113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07860613M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 mars 2014
Date de dépôt 07/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 640 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Departementale N 983 Les Bois Vallee, au Tartre-Gaudran (78113).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 mars 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07860613M0003, déposé en mairie du Tartre-Gaudran.

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