Permis de construire n° 07860519M0004 à Tacoignières pour 600 m² de locaux, Les Vignes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 07860519M0004
Demandeur
EARL LE CLOS DE BARDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2019 à Tacoignières (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07860519M0004 porte sur un projet situé Les Vignes. La demande émane de EARL LE CLOS DE BARDEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B152. Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tacoignières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Tacoignières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tacoignières Code postal 78910 Identifiant INSEE 78605
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total | 600 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Total locaux | 600 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CLOS DE BARDEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504295882
- SIRET
- 50429588200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VICQ (78490)
Autres dossiers de EARL LE CLOS DE BARDEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07860519M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 20/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |