Permis de construire Logement N° 07860515M0007

Permis de construire à Tacoignières pour 60 m² de logement - Rue De Tesse

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2015

Dossier PC n° 07860515M0007

Demandeur

SCI TESSE

Cette page présente le permis de construire n° 07860515M0007, délivré le 19 septembre 2015 à Tacoignières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Tesse, Tacoignières (78910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TESSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E793.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tacoignières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tacoignières Code postal 78910 Identifiant INSEE 78605
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 23 m² 37 m² 0 m² 0 m² 60 m² 86 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m²
Total 63 m² 23 m² 37 m² 0 m² 37 m² 23 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TESSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811773761
SIRET
81177376100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTFORT-L AMAURY (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07860515M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78605 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Tesse, Tacoignières (78910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TESSE et accordé le 19 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07860515M0007, instruit par la commune de Tacoignières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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